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Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
Additif n° 5 du 20 décembre 1971 à l'accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois)
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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
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Article 3 - TITRE II : DATE D'APPLICATIONEn vigueur étendu
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TITRE III : REMUNERATION
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Article 8 - TITRE IV : JOURS FERIESEn vigueur étendu
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TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE
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TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS
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TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
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Article 20 - TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETEEn vigueur étendu