Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord de mensualisation (fabriques de moulures, traitements des bois, sciures et farines de bois, matériel de sport et de pêche en bois) Additif n° 5 du 20 décembre 1971
-
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
-
Article 3 - TITRE II : DATE D'APPLICATION.En vigueur étendu
-
TITRE III : REMUNERATION.
-
Article 8 - TITRE IV : JOURS FERIES.En vigueur étendu
-
TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE.
-
TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS.
-
TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
-
Article 20 - TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE.En vigueur étendu