Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord de mensualisation (négoce et importation des bois) Additif n° 3 du 16 novembre 1971
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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION.
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Article 3 - TITRE II : DATE D'APPLICATION.En vigueur étendu
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TITRE III : REMUNERATION.
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Article 8 - TITRE IV : JOURS FERIES.En vigueur étendu
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TITRE V : DEFINITION DE L'ANCIENNETE.
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TITRE VI : INDEMNITES POUR MALADIES OU ACCIDENTS.
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TITRE VII : PREAVIS ET LICENCIEMENT
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TITRE VIII : PRIME D'ANCIENNETE.