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Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »
Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la « Brosserie »
Patrons signataires :
FFB.
Syndicats signataires :FG FO ;
FNCB CFDT ;
FIBOPA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Rôle et missions de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNE-FP)En vigueur étendu
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Fonctionnement de la CPNEEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt, extension et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu