Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de 10 salariés, Section paritaire Accord du 14 décembre 1992
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Article 1 - Constitution.En vigueur non étendu
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Article 2 - Composition.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée du mandat.En vigueur non étendu
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Article 4 - Rôle de la section.En vigueur non étendu
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Article 5 - Réunions.En vigueur non étendu
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Article 6 - Règlement intérieur.En vigueur non étendu
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Article 7 - Clause de sauvegarde.En vigueur non étendu
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Article 8 - Durée.En vigueur non étendu