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Régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles
Confédération nationale des industries du bois ;
Fédération nationale du bois (comprenant tous les syndicats qui lui sont affiliés),
Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires (CGT) ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois (CGT-FO) ;
Fédération des employés et cadres (CGT-FO) ;
Fédération française des syndicats des travaux publics, du bâtiment, bois et ameublement, des carrières et matériaux de construction (CFTC) ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise (CFTC).
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Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur non étendu
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Article 3 - InstitutionEn vigueur non étendu
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Article 4 - Salariés relevant de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 5 - CotisationEn vigueur non étendu
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Article 6 - Entreprises ayant déjà adhéré à une institution de retraite ou ayant un régime d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 7 - Avantages antérieursEn vigueur non étendu
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Article 8 - Durée - Dénonciation - RévisionEn vigueur non étendu
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Article 9 - Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 10 - Dépôt aux prud'hommesEn vigueur non étendu