Dernière mise à jour 20/05/2012
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ADHÉSION DES INDUSTRIES DE LA PORCELAINE FRANçAISE À LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE, Préambule Avenant n° 33 du 5 mai 1999
Patrons signataires:
Organisations patronales sgnataires :
La confédération des industries céramiques de France ;
Le syndicat national de la porcelaine française,
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO ;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC, pour les articles concernant les ETAM et cadres,
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ADHÉSION DES INDUSTRIES DE LA PORCELAINE FRANçAISE À LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES CÉRAMIQUES DE FRANCE, PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Congés supplémentaires d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 3 - Complément annuel de rémunération des ouvriers.En vigueur étendu
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Article 4 - Complément annuel de rémunération des ETAM.En vigueur étendu
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Article 5 - Complément annuel de rémunération des cadres.En vigueur étendu
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Article 6 - Prime d'ancienneté du personnel ETAM.En vigueur étendu
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Article 7 - Prime de panier.En vigueur étendu
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Article 8 - Prime d'ancienneté du personnel cadre.En vigueur étendu
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Article 9 - Classifications.En vigueur étendu
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Article 10 - Commissions de suivi du présent accord.En vigueur étendu
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Article 11 - Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise.En vigueur étendu
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Article 12 - Enfant malade.En vigueur étendu
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Article 13 - Avantages acquis.En vigueur étendu
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Article 14 - Congés d'éducation syndicale.En vigueur étendu
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Article 15 - Extension.En vigueur étendu
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Article 16 - Date d'application du présent avenant.En vigueur étendu
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Article 17 - Durée d'application du présent avenant.En vigueur étendu
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Article 18 - Dénonciation.En vigueur étendu
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Article 19 - Dépôt.En vigueur étendu