Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective céramique : industries céramiques de france
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Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 Classification des personnels ouvriers et ETAM
Patrons signataires:
Confédération des industries céramiques de France, agissant au nom des syndicats qu'elle représente, à l'exception de la chambre syndicale du carreau céramique de France,
Fédération Bâti-Mat-T.P.C.F.T.C. ;
Fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien s des industries céramiques (S.C.A.M.I.C.) C.G.C..
Chambre syndicale du carreau céramique de France par avenant n° 28 du 28 juin 1996 (BO conventions collectives 96-40).
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : PRINCIPES GENERAUX
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TITRE II : EVOLUTION DE CARRIERE ET FORMATION
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TITRE III : DESCRIPTION DU SYSTEME
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TITRE IV : MISE EN APPLICATION
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Article 8 - Procédure de concertationEn vigueur étendu
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Article 9 - Conséquences du nouveau classementEn vigueur étendu
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Article 10 - Recours et assistanceEn vigueur étendu
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Article 11 - Suivi de l'application dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 12 - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu
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Article 13 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 14 - AdhésionEn vigueur étendu
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