Financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance Accord du 31 mars 1998 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance

Patrons signataires:

La confédération des industries céramiques de France,

Syndicats signataires:

La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATI-MAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
D'autre part,
et conformément à l'accord du 17 juin 1994,
il a été convenu ce qui suit :