Plan d'épargne interentreprises (PEI) Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)

Objet de l'accordEn vigueur non étendu

Participation des salariés aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu

Caractère facultatif de l'adhésion au dispositifEn vigueur non étendu

Commission paritaire de suiviEn vigueur non étendu

Durée et modalités de dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu

DépôtEn vigueur non étendu

ExtensionEn vigueur non étendu

ANNEXES

• Annexe I Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) des industries chimiques

  • Création, cadre juridiqueEn vigueur non étendu

  • Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprisesEn vigueur non étendu

  • ObjetEn vigueur non étendu

  • Ressources du planEn vigueur non étendu

  • Bénéficiaires participants, adhésionEn vigueur non étendu

  • Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirsEn vigueur non étendu

  • Versement des sommes au plan, capitalisation des revenusEn vigueur non étendu

  • Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur non étendu

  • Versements volontaires des participantsEn vigueur non étendu

  • Versement des primes d'intéressementEn vigueur non étendu

  • Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEIEn vigueur non étendu

  • Plafond de versementEn vigueur non étendu

  • Contribution de l'entrepriseEn vigueur non étendu

  • Modalités de gestion des droits attribués aux participantsEn vigueur non étendu

  • Indisponibilité des droitsEn vigueur non étendu

  • RevenusEn vigueur non étendu

  • Conseil de surveillanceEn vigueur non étendu

  • Information des salariésEn vigueur non étendu

  • Suivi paritaireEn vigueur non étendu

  • LitigesEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre du plan, modificationEn vigueur non étendu

• Annexe II Liste des supports d'investissement du PEI et critères de choix En vigueur non étendu

• Annexe III Frais des supports d'investissement du PEI En vigueur non étendu