Plan d'épargne retraite (PERCOI) Accord du 8 avril 2009 relatif au plan d'épargne retraite (PERCOI)

Objet de l'accordEn vigueur non étendu

Caractère facultatif de l'adhésion au dispositifEn vigueur non étendu

Commission paritaire de suiviEn vigueur non étendu

Durée et modalités de dénonciation de l'accordEn vigueur non étendu

DépôtEn vigueur non étendu

ExtensionEn vigueur non étendu

ANNEXES

• Annexe I Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) des industries chimiques

  • Création, cadre juridiqueEn vigueur non étendu

  • Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprisesEn vigueur non étendu

  • ObjetEn vigueur non étendu

  • Ressources du planEn vigueur non étendu

  • Bénéficiaires participants, adhésionEn vigueur non étendu

  • Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirsEn vigueur non étendu

  • Versement des sommes au plan, capitalisation des revenusEn vigueur non étendu

  • Versements volontaires des participantsEn vigueur non étendu

  • Versement des droits à participationEn vigueur non étendu

  • Versement des primes d'intéressementEn vigueur non étendu

  • Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI ou PERCO/PERCOIEn vigueur non étendu

  • Plafond de versementEn vigueur non étendu

  • Contribution de l'entrepriseEn vigueur non étendu

  • Modalités de gestion des droits attribués aux participantsEn vigueur non étendu

  • Constitution et gestion des FCPEEn vigueur non étendu

  • Indisponibilité des droitsEn vigueur non étendu

  • RevenusEn vigueur non étendu

  • Conseil de surveillanceEn vigueur non étendu

  • Information des salariésEn vigueur non étendu

  • Paiement des avoirsEn vigueur non étendu

  • Suivi paritaireEn vigueur non étendu

  • LitigesEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre du plan, modificationEn vigueur non étendu

• Annexe II Liste des supports d'investissement du PERCOI et critères de choixEn vigueur non étendu

• Annexe III Frais des supports d'investissement du PERCOIEn vigueur non étendu

• Annexe IV Grille d'allocation d'actifs Profil PrudentEn vigueur non étendu