Textes Attachés consultation gratuite
Commission de validation des accords d'entreprise
Accord du 8 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires :
UIC ;
FNICG ;
FNIEEC ;
CSP ;
FIPEC ;
CSR ;
FEBEA.
Syndicats signataires :FCE CFDT ;
CFE-CGC chimie.
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Article En vigueur étendu
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Cadre général d'intervention de la commissionEn vigueur étendu
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Composition de la commissionEn vigueur étendu
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Autorisations d'absence et indemnisation des salariés participant aux réunions de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu
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Procédure de validation des accordsEn vigueur étendu
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Bilan, révision et dénonciation de l'accord de brancheEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Annexe