Textes Attachés consultation gratuite
Régime de frais de santé
Accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé
Patrons signataires :
UIC ;
FNIEEC ;
CSP ;
FIPEC ;
CSR ;
FNCG ;
FEBEA.
Syndicats signataires :FCE CFDT ;
CFE-CGC chimie.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Financement du régimeEn vigueur étendu
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Répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Suivi de l'accord et rôle de la CPNCTHSEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu