Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Accord du 15 décembre 2004
Patrons signataires:
Le syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie,
La FGMM-CFDT ;
La CGT ;
La FGT-CFTC ;
La CFE-CGC,
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 1 - L'objet et le champ d'application.En vigueur étendu
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TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
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TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie
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TITRE III : Contrats de professionnalisation
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TITRE IV : Périodes de professionnalisation
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Article 13 - Objet des périodes de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 14 - Public concerné.En vigueur étendu
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Article 15 - Modalités de la formation pour les périodes de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 16 - Conséquences pour le salarié.En vigueur étendu
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Article 17 - Missions de l'OPCA de la profession.En vigueur étendu
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TITRE V : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises.
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TITRE VI : L'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications
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TITRE VII : Les dispositions financières.
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TITRE VIII : Le rôle des instances paritaires nationales
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TITRE IX : L'information des salariés et des petites entreprises
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TITRE X : Dispositions diverses