Formation professionnelle Formation professionnelle Accord du 15 décembre 2004

Formation professionnelleEn vigueur étendu

Article 1 - L'objet et le champ d'application.En vigueur étendu

TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie

• Article 2 - L'entretien professionnel.En vigueur étendu

• Article 3 - Le bilan de compétences.En vigueur étendu

• Article 4 - Le passeport formation.En vigueur étendu

TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie

• Article 5 - Le plan de formation.En vigueur étendu

• Article 6 - La validition des acquis de l'expérience (VAE).En vigueur étendu

• Article 7 - Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu

• Article 8 - Accompagnement des parcours individuels.En vigueur étendu

TITRE III : Contrats de professionnalisation

• Article 9 - Définition et public.En vigueur étendu

• Article 10 - Objectifs.En vigueur étendu

• Article 11 - Modalités.En vigueur étendu

• Article 12 - Missions de l'OPCA de la branche.En vigueur étendu

TITRE IV : Périodes de professionnalisation

• Article 13 - Objet des périodes de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 14 - Public concerné.En vigueur étendu

• Article 15 - Modalités de la formation pour les périodes de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 16 - Conséquences pour le salarié.En vigueur étendu

• Article 17 - Missions de l'OPCA de la profession.En vigueur étendu

TITRE V : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises.

• Article 18 - L'apprentissage.En vigueur étendu

• Article 19 - Le tutorat.En vigueur étendu

TITRE VI : L'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications

• Article 20 - Définir les objectifs et les missions.En vigueur étendu

• Article 21 - Confier les missions à l'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications de l'OPCA de la branche.En vigueur étendu

• Article 22 - Définir le fonctionnement du comité de pilotage paritaire.En vigueur étendu

TITRE VII : Les dispositions financières.

• Article 23 - La participation des entreprises employant 10 salariés et plus.En vigueur étendu

• Article 24 - La participation des entreprises employant moins de 10 salariés.En vigueur étendu

TITRE VIII : Le rôle des instances paritaires nationales

• Article 25 - La commission paritaire sociale.En vigueur étendu

• Article 26 - La commission nationale paritaire de l'emploi (CNEFP).En vigueur étendu

TITRE IX : L'information des salariés et des petites entreprises

• Article 27 - L'information des salariés.En vigueur étendu

• Article 28 - L'accompagnement des petites entreprises.En vigueur étendu

TITRE X : Dispositions diverses

• Article 29 - Modalités et durée de l'accord.En vigueur étendu

• Article 30 - L'extension de l'accord.En vigueur étendu