Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Nouvelle classification des emplois dans le secteur du négoce et de l'importation des bois Accord du 10 février 1992
Patrons signataires:
Organisations dénonçantes signataires:
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés ;
Fédération française des importateurs de bois du Nord ;
Fédération française des importateurs de bois tropicaux et américains,
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération Bâti-Mat - TP CFTC ;
Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement CFE - CGC ;
Fédération générale du bâtiment, des travaux publics et du bois FO.
Organisations dénonçantes signataires:
Fédération française du négoce du bois d'oeuvre et produits dérivés-NAF 51-5E (anciennement 5907)-par lettre du 11 janvier 1995 (BO Conventions collectives 95-4).
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Date d'application du présent accord.En vigueur étendu
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Article 3 - Classifications.En vigueur étendu
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Article 4 - Mode d'acquisition des connaissances figurant dans la classification.En vigueur étendu
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Article 5 - Coordination des différentes classifications.En vigueur étendu
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Article 6 - Salaires minimaux.En vigueur étendu
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Article 7 - Modalités d'application.En vigueur étendu
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Article 8 - Clause de révision de la classification d'un salarié.En vigueur étendu
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Article 9 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 10 - Garantie apportée aux salariés bénéficiaires d'un avantage d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article 11 - Progressivité d'application.En vigueur étendu
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Article 12 - Clause de sauvegarde.En vigueur étendu
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Article 13 - Extension et adhésion.En vigueur étendu