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Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Accord du 22 janvier 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Patrons signataires :
La confédération des industries céramiques de France,
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BÂTIMAT-TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Objet de l'accord national professionnelEn vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application de l'accord national professionnelEn vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions générales d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 5 - Régime du dispositif de cessation d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 6 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 7 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 8 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 9 - DépôtEn vigueur non étendu
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Décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)En vigueur non étendu
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Arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travailEn vigueur non étendu
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Taux de prise en charge par l'Etat des allocations de cessation partielle d'activitéEn vigueur non étendu