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Nouvelles classifications et salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Avenant du 29 septembre 2015 relatif aux nouvelles classifications et aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017
Patrons signataires :
CICF.
Syndicats signataires :FNTVC CGT ;
FNCB CFDT ;
FG FO construction.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
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Chapitre Ier Principes généraux
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Chapitre II Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
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Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
Délai de mise en place dans les entreprisesEn vigueur étendu
Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu
Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicauxEn vigueur étendu
Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de représentants du personnelEn vigueur étendu
Information des salariésEn vigueur étendu
Contestation et recours par le salariéEn vigueur étendu
Conséquences du nouveau classementEn vigueur étendu
Commission d'interprétation de mise en place des classificationsEn vigueur étendu
Commission nationale de suivi de l'application de l'accord dans la brancheEn vigueur étendu
Différends collectifs. - ConciliationEn vigueur étendu
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Titre II Salaires minima conventionnels
Egalité salariale entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
Salaires minimaux garantisEn vigueur étendu
Salaires minimaux pour les niveaux A à FEn vigueur étendu
Salaires minimaux garantis annuels pour les niveaux G à JEn vigueur étendu
Détermination des salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Titre III Dispositions diverses
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Titre IV Dispositions finales
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Annexes