Diversité et égalité professionnelle

Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

Patrons signataires :

CICF.

Syndicats signataires :

FNCB CFDT ;

Fédération BATIMAT-TP CFTC ;

SCAMIC CFE-CGC.

Champ d'applicationEn vigueur étendu
Principe de non-discriminationEn vigueur étendu
Réalisation d'un état des lieux au niveau de la brancheEn vigueur étendu
RecrutementEn vigueur étendu
RémunérationEn vigueur étendu
Déroulement de carrièreEn vigueur étendu
Formation professionnelleEn vigueur étendu
Egalité de traitement en matière de formationEn vigueur étendu
Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Période de professionnalisationEn vigueur étendu
Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
Congés de maternité et de paternité, congé d'adoption, congé de présence parentale et congé parental d'éducationEn vigueur étendu
Situation du salarié pendant le congéEn vigueur étendu
Situation du salarié au retour de congéEn vigueur étendu
Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur étendu
Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur étendu
Horaires de travailEn vigueur étendu
Temps partielEn vigueur étendu
Egalité d'accès et maintien dans l'emploi des personnes handicapéesEn vigueur étendu
Exemples de contenu des accords conclus dans le cadre de l'article L. 5212-8 du code du travail (1)En vigueur étendu
Plan d'embaucheEn vigueur étendu
Plan d'insertion et de formationEn vigueur étendu
Plan d'adaptation aux mutations technologiquesEn vigueur étendu
Plan de maintien dans l'entrepriseEn vigueur étendu
Autres actions spécifiquesEn vigueur étendu
Institutions représentatives du personnel et organisations syndicalesEn vigueur étendu
Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
Bilan et suivi de l'accordEn vigueur étendu
Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
AdhésionEn vigueur étendu
Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
PréambuleEn vigueur étendu