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Financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance
Patrons signataires :
Confédération des industries céramiques de France.
Fédération Bâti-Mat-TPCFTC ;
Fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires, CGT-FO ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques, SCAMIC-CGC.