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Textes Attachés consultation gratuite

Financement du CFA

Accord du 29 mars 1995 relatif au financement du CFA

Patrons signataires :

La confédération des industries céramiques de France,

Syndicats signataires :

La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;

La fédération Bâti-Mat-TPCFTC ;

La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique CGT ;

La fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires CGT-FO ;

Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et technicien s des industries céramiques (SCAMIC) CGC.