Textes Attachés consultation gratuite
Négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+
Accord de méthode du 14 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA 3+
Patrons signataires :
CICF
Syndicats signataires :BATIMAT-TP CFTC
FNTVC CGT
FNCB CFDT
CFE-CGC chimie
FG FO construction
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Article En vigueur non étendu
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Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu
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Convocation aux réunions de négociationEn vigueur non étendu
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Remboursement des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu