Textes Attachés consultation gratuite
Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Patrons signataires :
FFICL
FFPAPF
FFIVM
UFIH
FIDH
Syndicats signataires :FS CFDT
CMTE CFTC
THC CGT
CTH CFE-CGC
Pharmacie LABM FO
D'autre part,