Textes Attachés consultation gratuite
Apprentissage et fonds de professionnalisation
Accord du 23 juin 2011 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Patrons signataires :
La fédération des entreprises du recyclage,
Syndicats signataires :La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La FNST CGT ;
La FGMM CFDT ;
La FGT SNED CFTC,