Textes Attachés consultation gratuite
Développement de l'apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation
Patrons signataires :
FEDEREC
Syndicats signataires :CFDT
CGT-FO
CFE-CGC
FGT SNED CFTC