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Textes Attachés consultation gratuite

Développement de l'apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Accord du 10 février 2017 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Patrons signataires :

FEDEREC

Syndicats signataires :

CFDT

CGT-FO

CFE-CGC

FGT SNED CFTC