Textes Attachés consultation gratuite
Apprentissage et fonds de professionnalisation
Accord du 23 mai 2013 relatif à l'apprentissage et aux fonds de professionnalisation
Patrons signataires :
FEDEREC.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FNST CGT.