Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance
Avenant à l'accord du 2 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance Avenant du 25 janvier 2006
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Article 1 - Objet.En vigueur non étendu
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Article 2 - Dispositions prises suite à la réforme de l'assurance maladie.En vigueur non étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre de la " CCAM ".En vigueur non étendu
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Article 4 - Personnels concernés et bénéficiaires du régime de prévoyance.En vigueur non étendu
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Article 5 - Cotisations du régime frais de santé.En vigueur non étendu
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Article 6 - Hiérarchie des normes et accords dérogatoires.En vigueur non étendu
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Article 7 - Dépôt extension et entrée en vigueur.En vigueur non étendu