Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
Cessation d'activité Accord du 27 février 2002
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Article 1 - Objet de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions générales d'application.En vigueur non étendu
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Article 3 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 4 - Conditions pour demander la cessation d'activité.En vigueur non étendu
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Article 5 - Procédure d'adhésion.En vigueur non étendu
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Article 6 - Régime du dispositif de cessation d'activité.En vigueur non étendu
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Article 7 - Suivi de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 8 - Entrée en vigueur de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 9 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 10 - Dispositions administratives et juridiques.En vigueur non étendu