Textes Attachés consultation gratuite
Classifications
Accord du 7 mai 2009 relatif aux classifications
Patrons signataires :
La fédération des entreprises du recyclage du Nord-Picardie,
Syndicats signataires :La FGMM CFDT ;
La FGT SNED CFTC ;
La CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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Principes générauxEn vigueur étendu
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Définition des critères classantsEn vigueur étendu
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Attribution des échelonsEn vigueur étendu
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Emplois repèresEn vigueur étendu
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Seuils d'accueil des titulaires de diplômes, titres ou certifications professionnelsEn vigueur étendu
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Définition des niveaux et échelonsEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
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Notification et validité de l'accordEn vigueur étendu
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Caractère obligatoireEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Extension et élargissementEn vigueur étendu
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Annexes