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Textes Attachés consultation gratuite

Désignation de l'OPCA et création de la section paritaire professionnelle

Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création de la section paritaire professionnelle

Patrons signataires :

Fédération des entreprises du recyclage.

Syndicats signataires :

FGMM CFDT ;

FGT SNED CFTC ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

FNST CGT.