Textes Attachés consultation gratuite
Désignation de l'OPCA
Accord du 23 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA
Patrons signataires :
FEDEREC.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFE-CGC ;
FNST CGT ;
FGMM CFDT ;
FGT SNED CFTC.