Textes Attachés consultation gratuite
Développement de l'apprentissage et prise en charge
Accord du 29 mai 2012 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge
Patrons signataires :
FEDEREC.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFTC ;
CGT ;
CFE-CGC.