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Développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et utilisation des fonds de la professionnalisation
Accord du 9 avril 2008 relatif au développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et à l'utilisation des fonds de la professionnalisation
Patrons signataires :
La fédération des entreprises du recyclage du Nord-Picardie,
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CFTC ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La CGT,
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Article En vigueur étendu
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Principe d'utilisation des fonds de la professionnalisation au profit de l'apprentissageEn vigueur étendu
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Montant transférable pour l'apprentissageEn vigueur étendu
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Définitions des domaines et actions prioritairesEn vigueur étendu
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Définitions des CFA bénéficiairesEn vigueur étendu
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Types de dépenses éligiblesEn vigueur étendu
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Gestion du dispositifEn vigueur étendu
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La gestion paritaire du dispositifEn vigueur étendu
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L'instruction des demandes des CFAEn vigueur étendu
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Les conditions d'utilisation des fondsEn vigueur étendu
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Modalités de contrôle des décisions paritairesEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu