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Convention collective industrie gratuite

Dernière mise à jour le 08/03/2026

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Textes Attachés : Durée du travail - Annexe 1 à l'accord du 29 mars 1982
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Textes Attachés consultation gratuite

Durée du travail - Annexe 1 à l'accord du 29 mars 1982

Accord du 29 mars 1982 relatif à la durée du travail - Annexe 1

  • REDUCTION ET AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION DU NORD PAS-DE-CALAIS.En vigueur étendu

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Dernières modifications apportées à cette convention
Développement de l'apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Date d'entrée en vigueur: 18 mai 2017
Salaires applicables au 1er avril 2017

Date d'entrée en vigueur: 01 avril 2017
Classification des certificats de qualification professionnelle interbranches et de la certification Clé A

Date d'entrée en vigueur: 17 février 2017
Contrat de génération

Date d'entrée en vigueur: 10 février 2017
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