Formation professionnelle (contrats d'insertion en alternance, de qualification)

L'objet de la négociation

• Article 1En vigueur étendu

• Article 1En vigueur non étendu

Dispositions relatives aux contrats d'insertion en alternance

• Article 2En vigueur étendu

• Article 2En vigueur non étendu

Le capital temps de formation

• Article 3En vigueur étendu

• Article 3En vigueur non étendu

*Modalités d'affectation des sommes collectées au titre du 0,2 p. 100 de la taxe d'apprentissage* (1)

• Article 4En vigueur non étendu

• Article 4En vigueur étendu

Article 5 - Les orientations et priorités de la formationEn vigueur étendu

Article 6 - Durée de l'accordEn vigueur étendu

Article 7 - ApplicationEn vigueur étendu