Textes Attachés consultation gratuite
Formations initiales obligatoires et formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Objet et bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Utilisation des cahiers des charges.En vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de formation.En vigueur étendu
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Article 4 - Financement.En vigueur étendu
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Article 5 - Application et extensionEn vigueur étendu