Textes Attachés consultation gratuite
Modification de l'article 67 bis de la convention
Avenant n° 2 du 12 janvier 2010 portant modification de l'article 67 bis de la convention
Patrons signataires :
FEDEREC.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFE-CGC ;
FGMM CFDT.