Textes Attachés consultation gratuite
Modification de la convention
Avenant du 14 avril 2010 portant modification de la convention
Patrons signataires :
FEDEREC.
Syndicats signataires :FGMM CFDT ;
FGT SNED CFTC ;
CGT-FO ;
CFE-CGC.
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Période d'essaiEn vigueur étendu
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Indemnisation conventionnelle de la maladieEn vigueur étendu
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Ralentissement de l'activitéEn vigueur étendu
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Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Durée des mandats des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Indemnité compensatrice de congéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu