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Modification de l'indemnité de départ en retraite Modification de l'indemnité de départ en retraite Accord du 1 juin 2005
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Dernière mise à jour 23/05/2012
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Textes Attachés : Modification de l'indemnité de départ en retraite
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Modification de l'indemnité de départ en retraite Accord du 1 juin 2005
Article 1 - Objet.
En vigueur étendu
Article 2 - Durée.
En vigueur étendu
Article 3 - Impérativité de l'accord.
En vigueur étendu
Article 4 - L'extension de l'accord.
En vigueur étendu