Textes Attachés consultation gratuite
Obligations de formation des conducteurs routiers
Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers
Patrons signataires :
La fédération des entreprises du recyclage du Nord Picardie,
Syndicats signataires :La CGT-FO ;
La CFE-CGC ;
La FGMM CFDT ;
La FNST CGT ;
La FGT SNED CFTC,