Textes Attachés consultation gratuite
Organisation du temps partiel
Accord du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation du temps partiel
Patrons signataires :
FEDEREC.
Syndicats signataires :CGT-FO ;
CFE-CGC ;
FGT SNED CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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II. - Organisation du temps partielEn vigueur étendu
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III. - Egalité de traitementEn vigueur étendu
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IV. - Compléments d'heures par avenants (remplacements et surcroîts d'activité)En vigueur étendu
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V. - Heures complémentairesEn vigueur étendu