Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance complémentaire
Avenant n° 11 du 24 mars 2015 modifiant l'accord du 9 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Patrons signataires :
FEDEREC.
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO ;
FGT SNED CFTC.