Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance
Avenant n° 12 du 9 juillet 2015 à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires :
FEDEREC.
Syndicats signataires :CFE-CGC ;
FGMM CFDT ;
FCM FO ;
FGT SNED CFTC.