Régime de prévoyance Régime de prévoyance Avenant du 15 janvier 2004

Article 1 - Objet.En vigueur étendu

Personnels concernés et bénéficiaires du régime.

• Régime de prévoyanceEn vigueur étendu

• Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

Article 3 - Les garanties de prévoyance.En vigueur étendu

Article 4 - Cotisations.En vigueur étendu

Article 5 - Prise d'effet des garanties.En vigueur étendu

Article 6 - Conditions de suspension des garanties.En vigueur étendu

Article 7 - Conditions de cessation des garanties.En vigueur étendu

Article 8 - Formalités à accomplir en cas de sinistre.En vigueur étendu

Article 9 - Forclusion et prescription.En vigueur étendu

Article 10 - Organisme gestionnaire et assureur du présent régime de prévoyance et modalités de la mutualisation.En vigueur étendu

Article 11 - Commission de gestion paritaire.En vigueur étendu

Article 12 - Fonds social.En vigueur étendu

Article 13 - Durée.En vigueur étendu

Article 14 - Modalités de dénonciation et de révision.En vigueur étendu

Article 15 - Dépôt, extension et entrée en vigueur.En vigueur étendu