Textes Attachés consultation gratuite
Répartition des fonds pour le financement des CFA
Accord du 15 mai 2014 relatif à la répartition des fonds pour le financement des CFA
Patrons signataires :
FEDEREC.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFE-CGC ;
FGT SNED CFTC.