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Création d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)
Avenant du 27 janvier 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Les missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 2 - Les relations avec l'OPCA.En vigueur étendu
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Article 3 - Composition.En vigueur étendu
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Article 4 - Fonctionnement.En vigueur étendu
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Article 5 - Convocation.En vigueur étendu
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Article 6 - Durée et dépôt.En vigueur étendu