Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective récupération : industries et commerces de la récupération
Textes Attachés consultation gratuite
FCOS Avenant n° 4 du 31 mars 2000
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FCOSEn vigueur étendu
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Objet, bénéficiaires, mise en place
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ANNEXE à l'avenant n° 4 du 31 mars 2000 Modèle d'attestation FCOSEn vigueur étendu