Textes Attachés consultation gratuite
Mise en place d'un régime de prévoyance
Avenant du 2 octobre 1997 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - Risques couverts.En vigueur étendu
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Article 3 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 4 - Durée.En vigueur étendu
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Article 5 - Modalités de dénonciation et révision.En vigueur étendu
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Article 6 - Organisme gestionnaire.En vigueur étendu
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Article 7 - Financement du régime.En vigueur étendu
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Article 8 - Dépôt - Extension.En vigueur étendu