Textes Attachés consultation gratuite
Pacte de responsabilité
Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité
Patrons signataires :
FEDEREC.
Syndicats signataires :FGMM CFDT.
Convention collective industrie gratuite
Dernière mise à jour le 28/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 juillet 2015 relatif au pacte de responsabilité
FEDEREC.
Syndicats signataires :FGMM CFDT.